L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

L'évolution du cadre légal a entraîné une multiplication des réclamations liées à l'emploi. Sont concernés tous les cas de violation de la réglementation applicable au travail :

• Licenciement non-justifié ou non-respect d'une promesse d'embauche
• Mesure vexatoire ou disciplinaire injustifiée
• Refus injustifié d'une promotion ou rétrogradation
• Violation de la vie privée ou de la réglementation des données personnelles
• Discrimination, diffamation, harcèlement moral et physique
• Atteinte disproportionnée à la liberté d'expression

Les garanties apportées par Chubb couvrent votre responsabilité dans chacun de ces domaines.

Bénéficient de la protection apportée par Chubb :

• La société souscriptrice et ses filiales
• Tout comité d'entreprise du souscripteur, comité d'établissement, institutions représentatives du personnel
• Les représentants légaux, mandataires sociaux et employés passés, présents ou futurs

Nos points forts

• Une présence internationale dans plus de 50 pays qui permet de vous accompagner partout dans le monde à travers une connaissance fine des réalités juridiques locales
• Un ancrage local à travers nos neuf bureaux régionaux, afin de vous apporter une assistance de proximité
• La réactivité et la compétence de notre service sinistres, à même de vous apporter des réponses pertinentes en cas de litige

La protection apportée par Chubb en matière de rapports sociaux couvre à la fois :

Des extensions de garantie sont également proposées :

• Frais de médiation
• Frais pour la reconstitution de l'image des assurés
• Frais de publication d'une décision de justice
• Frais d'aide psychologique aux victimes
• Frais liés à la constitution d'une caution pénale

Rapports Sociaux : nos appétits