SEPA / IBAN

SEPA est l'acronyme de « Single European Payments Area ». Grâce à celui-ci, l'Europe entend créer une zone de paiement unifiée. Durant des années, Chubb a utilisé un virement Européen. Aucune modification ne sera effectuée en ce qui concerne cette méthode de paiement. Cependant, il y aura quelques changements relatifs à la domiciliation Européenne. Il se peut que vous soyez déjà au courant que votre numéro de compte sera modifié. Il sera remplacé par un numéro IBAN.

Grâce au paiement automatique, vos factures seront payées plus facilement. Le montant sera débité de votre compte à partir de la fréquence sélectionnée.

En tant que client, vous donnerez l'autorisation (le mandat) à Chubb de retirer le montant de ses primes de votre compte. Il s'agit bien d'un contrat qui vous lie à Chubb. Si vous souhaitez souscrire à une domiciliation de facture, vous devriez également vous adresser à Chubb.

Alors, ne faites rien. Chubb reprend la gestion de votre domiciliation auprès de votre banque afin de la modifier en domiciliation Européenne.

Auparavant, les domiciliations n'étaient possibles qu’à l’intérieur de la Belgique. En 2009, l'Europe a introduit le SEPA (Single European Payment Area), l'espace de paiement unique en euro, grâce auquel un client Belge peut également établir une domiciliation Européenne. Concernant la domiciliation Européenne, Chubb est responsable d'établir, de gérer et d'enregistrer les ordres de domiciliation pour la prime de votre assurance. Les domiciliations nationales étaient-elles, gérées par votre banque. À partir de février 2014, il y aura uniquement des domiciliations Européennes (valable pour les domiciliations avec des fournisseurs Belges et Européens). Les domiciliations “nationales” disparaîtront.

Depuis le 1er avril 2010, date d'entrée en vigueur de la Directive Européenne sur les Services de Paiement (PSD), les débiteurs bénéficient de certains droits supplémentaires. Vous pouvez désormais refuser un ordre de paiement et contester un encaissement via une procédure claire.

Le virement Européen est le nouvel instrument de paiement qui remplace l'ancien virement Belge.

Structure de compte uniforme: les comptes seront identifiés de manière unique grâce au numéro IBAN (International Bank Account Number) et au code BIC (Bank Identifier Code). Cette combinaison IBAN-BIC remplacera le compte bancaire Belge (avec un format 3-7-2), même pour les transferts en Belgique.

Pour les virements dont le bénéficiaire réside en Belgique, le montant sera transféré, comme dans le cas actuel, en moins d’un jour.

Le virement européen doit répondre à toutes les conditions suivantes:

• virement en euros
• entre deux comptes domiciliés dans des pays de la zone SEPA
• avec un numéro de compte au format IBAN
• en indiquant le code BIC (Bank Identifier Code, aussi appelé SWIFT address) de la banque du bénéficiaire
• en mentionnant le nom du bénéficiaire
• sans une limite du montant

Exemple: 

En cas de paiement par virement européen, vous recevrez une lettre avec une forme similaire à l'exemple ci-dessus.

Le numéro IBAN (International Bank Account Number) identifie chaque compte, sa banque et son pays d'implantation. En Belgique, le numéro de compte comportera de manière standard seize caractères, contre douze auparavant.

Un exemple : le numéro de compte bancaire Belge 001-1234567-44 deviendra au format IBAN : BE48 0011 2345 6744.

Aucune longueur uniforme n'a été établie pour les pays SEPA, mais l'IBAN ne pourra excéder 34 caractères. Des longueurs fixes ont cependant été convenues par pays. En France, un IBAN se compose par exemple de 27 caractères, contre 22 pour un IBAN allemand.

Gênerez votre numéro de compte IBAN via https://www.ibancalculator.com/

BIC (Bank Identification Code) est un code unique qui est utilisé pour identifier les banques internationales. Quand vous faites un transfert international, en Europe ou ailleurs, vous devez soumettre le BIC de la banque du bénéficiaire.

ACE collabore avec la Banque ING Belgique. Le code BIC de la ING Belgique est le suivant: BBRUBEBB.