Politique de confidentialité

Chubb est un groupe de sociétés, comportant les marques Combined Insurance et ACE Europe Life. Le groupe de sociétés Chubb qui était à l’origine de la collecte des informations vous concernant sera celui qui est principalement chargé de s’occuper de vos données à caractère personnel (votre Responsable du Traitement). Si vous avez souscrit une police d’assurance avec nous, il s’agira de la société Chubb désignée dans cette police.

Vous pouvez déterminer l’identité de chaque société traitant vos données à caractère personnel ainsi que ces informations de contact dans le contexte de la souscription de votre garantie d’assurance de la manière suivante:

Si vous avez souscrit votre police d’assurance vous-même: la société Chubb et/ou, si vous l’avez souscrite par l’intermédiaire d’un courtier, le courtier, vous aura/auront donné son/leurs nom(s), son/leurs adresse(s) et ses/leurs coordonnées.

Si votre employeur ou un tiers a pris la police pour votre compte: vous devez contacter votre employeur qui doit vous donner les coordonnées de la Société Chubb.

Si vos données à caractère personnel ont été transmises à un autre Responsable du Traitement (par ex., un réassureur): le premier Responsable du Traitement vous informera de l’identité des autres Responsable du Traitement auxquels il a communiqué vos données à caractère personnel, que vous pouvez contacter pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que nous le précisons dans la Section 6 de cette Politique.

La description des entités composant le groupe Chubb est indiquée à l'adresse suivante: https://www.chubb.com/us-en/about-chubb/.

Vous devez savoir que, bien qu’une société Chubb soit principalement chargée de s’occuper de vos données à caractère personnel, des informations peuvent être conservées dans des bases de données qui peuvent être consultées par d’autres sociétés Chubb. En accédant à vos données à caractère personnel, [toutes] les sociétés Chubb respecteront les normes exposées dans la présente Politique.

Prospects et Assurés. Afin de souscrire et d’administrer les polices d’assurance, nous collectons des informations sur le prospect, l’assuré et les parties liées. Ces informations peuvent inclure des informations sur les antécédents et les coordonnées de contact du prospect, de l’assuré ou de son représentant, et des sujets concernant l’évaluation du risque et la gestion des polices d’assurance. Le prospect ou l’assuré peut être une personne physique, une société, ou son représentant. Le niveau et le type de données à caractère personnel que nous collectons et utilisons varie en fonction du type de la police qui est demandée ou souscrite et peuvent inclure des informations sur les personnes physiques qui doivent être prises en compte dans le cadre de la police. Dans certains cas, il est nécessaire que nous collections et utilisions des Données à caractère personnel Sensibles, comme les informations sur la santé ou les condamnations pénales. Nous devons démontrer une dérogation légale pour utiliser vos Données à caractère personnel Sensibles - voir la Section 5 pour plus de détails.

Si vous êtes un Assuré vous pouvez à tout moment devoir nous fournir les données à caractère personnel de tiers, comme par exemple un tiers victime d’un dommage corporel dans le cadre d’un sinistre relevant d’une police de responsabilité. Si possible, vous devez prendre des dispositions pour informer le tiers que vous devez nous divulguer des informations le concernant, en identifiant Chubb comme votre assureur. Nous traiterons ses données à caractère personnel conformément à cette Politique.

Demandeurs. Si vous faites une demande d’indemnisation en vertu d’une police, nous collecterons vos coordonnées de contact essentielles ainsi que des informations sur la nature de votre demande et les sinistres précédents. Si vous êtes un Assuré, nous devrons vérifier les détails de votre police et votre historique de sinistres. En fonction de la nature de votre demande, il peut être nécessaire que nous collections et utilisions des Données à caractère personnel Sensibles, telles que les informations sur les dommages corporels que vous avez subis pendant un accident.

Partenaires commerciaux et Visiteurs. Si vous êtes un partenaire commercial, nous collecterons vos coordonnées de contact commercial. Nous pouvons également collecter vos coordonnées de contact si vous visitez notre site Internet, vous enregistrez à une newsletter ou assistez à l’un de nos évènements. Si nous collectons des données à caractère personnel par notre site Internet, nous indiquerons clairement quand nous collectons des données à caractère personnel et expliquerons ce que nous avons l’intention d’en faire. 

Pour plus de détails sur les informations que nous collectons, cliquez ici: l’Annexe 1

Prospects et Assurés

• Nous collecterons des informations directement auprès de vous lorsque vous demandez une police.
• Les informations vous concernant peuvent également nous être fournies par un courtier, votre employeur, un membre de la famille ou tout autre tiers qui peut demander une police qui vous désigne ou vous bénéficie.
• Nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès d’autres sources lorsque nous l’estimons nécessaire afin de gérer efficacement la souscription du risque associé à une police et/ou contribuer à combattre la criminalité financière. Ces autres sources peuvent inclure des registres publics et des bases de données gérées par des agences de référence de crédit et autres organisations fiables.

Demandeur

• Nous collecterons des informations auprès de vous lorsque vous nous faites une déclaration de sinistre. Vous pouvez nous présenter directement une déclaration de sinistre, ou le faire par l’intermédiaire de votre représentant ou de votre courtier, ou de l’un de nos représentants qui gère les sinistres pour notre compte.
• Nous pouvons également collecter des informations sur vous si la déclaration de sinistre est effectuée par une autre personne qui vous est liée ou qui est liée au sinistre, par exemple si l’assuré est votre employeur ou si vous faites l’objet d’une demande d’indemnisation par un tiers.
• Nous pouvons également recevoir des informations de vos avocats (ou des avocats agissant pour le compte de votre employeur).
• Nous pouvons collecter des informations auprès d’autres sources lorsque ceci est nécessaire pour contribuer à la validation de demandes d’indemnisation et/ou pour combattre la criminalité financière. Ces collectes d’informations peuvent inclure la consultation de registres publics, de médias sociaux et d’autres sources en ligne, des agences de référence de crédit et d’autres organisations fiables.

Partenaires commerciaux et Visiteurs

• Nous collecterons des informations vous concernant si vous ou votre société nous fournit des coordonnées de contact ou d’autres informations dans le cadre de ses rapports avec nous, soit directement en tant que partenaire commercial soit en tant que représentant de votre société.
• Nous pouvons également collecter des informations vous concernant si vous assistez à des réunions, événements ou conférences que nous organisons, nous contactez par notre site Internet ou vous inscrivez à nos newsletters ou bulletins.
• Nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès d’autres sources publiques (par ex., le site Internet de votre employeur) lorsque nous l’estimons nécessaire pour nous aider à gérer nos relations avec nos partenaires commerciaux.

• Si vous appelez Chubb (par exemple, pour notifier une demande d'indemnisation ou pour discuter de cette demande avec nous) ou si Chubb vous appelle (par exemple, pour vendre une police d'assurance), nous pouvons enregistrer l'appel téléphonique.  Nous pouvons également utiliser la technologie de réponse vocale interactive ("RVI") pour automatiser les réponses aux commandes vocales et pour analyser les données d'appels enregistrés. Nous utilisons les appels enregistrés comme preuve de votre accord d'acheter une police d'assurance ou de soumettre une demande d'indemnisation, pour aider à former notre personnel et pour fournir un enregistrement précis de l'appel en cas de plaintes ou de questions. Nous pouvons également analyser les enregistrements d'appels à l'aide d'une technologie automatisée afin de détecter des défaillances éventuelles du service client (et de les résoudre ensuite) ou de détecter des preuves potentielles de fraude. 

Prospects et Assurés. Si vous êtes un prospect ou un assuré, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour étudier une demande de police d’assurance, évaluer le risque, et, sous réserve des conditions et modalités applicables, vous fournir une police. Le processus de souscription peut inclure un Profilage. Si nous vous avons fourni une police, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour administrer votre police, traiter vos questions, gérer le processus de renouvellement, gérer toute demande de votre part visant à exercer vos droits en application de cette politique (voir section 11 ci-dessous), établir des statistiques et des études actuarielles, gérer les sinistres et autres contentieux pouvant résulter de l’exécution de la police. Nous aurons également besoin d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins réglementaires associées à nos obligations légales et réglementaires d’assureur.

Demandeurs. Si vous demandez une indemnisation, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour évaluer le fondement de votre demande, et vous indemniser. Nous pouvons également avoir besoin d’utiliser vos données à caractère personnel pour évaluer le risque de fraude potentielle, processus qui peut inclure le Profilage, qui emploie des processus automatisés. Si vous êtes un Assuré, nous utiliserons les données à caractère personnel relatives à votre sinistre pour le processus de renouvellement et les demandes potentielles futures de polices.

Partenaires commerciaux et Visiteurs. Si vous êtes un partenaire commercial, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour gérer notre relation avec vous, y compris pour vous envoyer des supports de marketing en conformité avec la section 7 ci-dessous et vous inviter à des évènements. Le cas échéant, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour effectuer ou demander la réalisation de services, et pour gérer et administrer notre contrat avec vous ou avec votre employeur. Si vous êtes un visiteur, nous utiliserons vos données à caractère personnel, en général pour l’inscription à certains domaines de notre site Internet, demander des informations complémentaires, diffuser les supports de référence demandés, ou vous inviter à l’un de nos évènements.

Données analytiques. Nous analysons régulièrement les informations de nos différents systèmes et bases de données pour améliorer la gestion de notre entreprise, fournir un meilleur service et améliorer l’exactitude de notre risque et d’autres modèles actuariels. Nous prenons des mesures pour protéger la vie privée en agrégeant et le cas échéant, en anonymisant les champs de données (notamment concernant les Informations sur la police et les Détails du sinistre, tel que défini dans l’Annexe 1) avant de permettre que les informations puissent être analysées.

Nous nous assurerons de n’utiliser vos données à caractère personnel qu’aux fins définies dans la Section 4 et dans l’annexe 2 lorsque nous sommes sûrs que:

• Vous nous avez donné votre consentement pour utiliser les données de cette manière, ou
• L’utilisation par nous de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures pour conclure un contrat avec vous (par ex., pour gérer votre police d’assurance), ou
• L’utilisation par nous de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes tenus (par ex., respecter les exigences ACPR (FSMA en Belgique), ou
• L’utilisation par nous de vos données à caractère personnel est nécessaire au soutien des "intérêts légitimes" de notre activité (par exemple, améliorer nos produits, ou réaliser des analyses sur les séries de données), sous réserve qu’elle soit exercée à tout moment de manière proportionnée et respecte vos droits à la vie privée.

Avant de collecter et/ou utiliser des Données à caractère personnel Sensibles, nous constaterons la présence d’une dérogation licite qui nous permettra d’utiliser ces informations. Cette dérogation consistera en général en l’un des éléments suivants:

• Votre consentement explicite;
• La constatation, l’exercice ou la défense par nous ou des tiers de réclamations judiciaires ; ou
• Une dérogation spécifique à l’assurance prévue par les lois locales des États Membres de l’UE et d’autres pays mettant en œuvre le Règlement Général sur la Protection des Données, telle que le traitement des données relatives à la santé des membres de la famille d’un Assuré ou les Données à caractère personnel Sensibles de personnes physiques sur une police d’assurance-groupe.

À NOTER. Si vous donnez votre consentement explicite pour nous permettre de traiter vos Données à caractère personnel Sensibles, vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement à tout moment. Cependant, vous devez savoir que si vous en décidez ainsi, nous pouvons ne pas être en mesure de continuer à vous fournir des services d’assurance (et lorsque vous retirez votre consentement à un assureur, ou réassureur, il peut ne pas être possible de maintenir la couverture d’assurance). Cela peut impliquer l’annulation de votre police. Si vous décidez de retirer votre consentement, nous vous informerons plus en détail sur les conséquences possibles, y compris les effets de l’annulation (qui peuvent inclure que vous ayez des difficultés à obtenir une autre couverture ailleurs), ainsi que sur les frais associés à l’annulation.

Veuillez cliquer ici Annexe 2 pour obtenir davantage d’informations sur les données que nous collectons et utilisons vous concernant et les raisons pour lesquelles nous estimons qu’il est approprié d’utiliser ces informations pour de telles activités.

Nous travaillons avec de nombreux tiers pour nous aider à gérer notre activité et fournir des services. Ces tiers peuvent à tout moment avoir besoin d’accéder à vos données à caractère personnel.

Pour les Prospects et les Assurés ces tiers peuvent inclure:

• Des courtiers, d’autres assureurs/réassureurset les administrateurs tiers, qui travaillent avec nous pour nous aider à gérer le processus de souscription et administrer nos polices ;
• Des prestataires de services, qui nous aident à gérer nos systèmes administratifs et informatiques ;
• Nos régulateurs, qui peuvent inclure la ACPR (FSMA en Belgique) et le DPA, ainsi que d’autres régulateurs et autorités policières dans l’UE et dans le monde entier;
• Les agences de référence de crédit et les organisations travaillant à la prévention de la fraude dans les services financiers;
• Les avocats et autres entreprises de services professionnels.

Concernant les Demandeurs, peuvent être inclus:

• Les Administrateurs Tiers qui nous aident à gérer les procédures de sinistres;
• Les Experts et Experts en sinistres qui nous aident à évaluer et à gérer les sinistres;
• Les Prestataires de services, qui nous aident à gérer nos systèmes administratifs et informatiques;
• Les Prestataires d’assistance, qui nous aident à vous fournir l’assistance nécessaire en cas de sinistre;
• Les Avocats, qui peuvent vous représenter, nous représenter ou représenter un tiers demandeur;
• Les agences de référence de crédit et les organisations travaillant à la prévention de la fraude dans les services financiers.

Nous pouvons nous trouver tenus à des obligations légales ou réglementaires de communiquer vos données à caractère personnel aux tribunaux, aux régulateurs, aux services de police, ou dans certains cas à d’autres assureurs. Si nous devions vendre une partie de nos activités, nous devrions transférer vos données à caractère personnel à l’acquéreur de ces activités.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous adresser des communications de prospection commerciale sur nos produits d’assurance ou nos services connexes. Ces communications peuvent prendre la forme d’e-mail, de courrier, de SMS, d’appel téléphonique ou de publicités ciblées en ligne.

Dans la plupart des cas, notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est basé sur nos intérêts légitimes, bien que, dans certains cas (comme ceux requis par la loi), il puisse être basé sur votre consentement. Vous avez le droit d’éviter la prospection commerciale sous quelque forme que ce soit à tout moment, en suivant les liens de désabonnement dans les communications électroniques, ou en nous contactant à l’aide des informations exposées dans la Section 12.

Nous prenons des mesures pour limiter la prospection commerciale à un niveau raisonnable et proportionné et vous envoyer des communications que nous estimons intéressantes ou pertinentes pour vous, sur la base des informations dont nous disposons sur vous.

Nous pouvons avoir besoin à tout moment de communiquer vos données à caractère personnel aux membres du Groupe Chubb qui peuvent être basés hors d’Europe (hors de l’Espace économique européen). Nous pouvons également autoriser nos Prestataires de services ou nos Prestataires d’assistance, qui peuvent être situés en dehors d’Europe, à accéder à vos données à caractère personnel Nous pouvons également procéder à d’autres communications de vos données à caractère personnel à l’étranger par exemple si nous recevons une demande légale ou réglementaire d’une autorité policière étrangère.

Nous prendrons toujours des mesures pour nous assurer que tout transfert international d’informations soit soigneusement géré pour protéger vos droits et vos intérêts:

• Nous ne transférerons vos données à caractère personnel qu’à des pays reconnus comme fournissant un niveau suffisant de protection juridique ou dans lesquels nous pouvons nous assurer que des dispositions alternatives sont en place pour protéger vos droits à la vie privée tels que décrits ci-après;
• Les transferts au sein du groupe Chubb seront couverts par un accord intra-groupe qui confère des protections contractuelles spécifiques conçues pour veiller à ce que vos données à caractère personnel reçoivent un niveau adéquat de protection où qu’elles soient transférées au sein du groupe Chubb;
• Les transferts aux Prestataires de services et à d’autres tiers seront toujours protégés par des engagements contractuels et le cas échéant, d’autres assurances;
• Toutes les demandes d’informations que nous recevons des services de police ou des régulateurs seront soigneusement vérifiées avant que les données à caractère personnel ne leur soient communiquées.

Vous avez le droit de nous demander davantage d’informations sur mesures de protection que nous avons mises en place tel que mentionné ci-dessus. Contactez-nous comme indiqué dans la Section 12 si vous souhaitez des informations complémentaires.

"Décision Individuelle Automatisée" désigne une décision prise exclusivement sur la base du traitement automatisé de vos données à caractère personnel. Cela implique un traitement utilisant par exemple un code logiciel ou un algorithme qui ne requiert pas d’intervention humaine.

Comme le Profilage emploie le traitement automatisé, il est parfois lié à la Décision Individuelle Automatisée. Tous les profilages n’entraînent pas de Décision Individuelle Automatisée, mais cela peut se produire.

Si vous êtes un Prospect ou une Personne Assurée, nous pouvons utiliser la Décision Individuelle Automatisée pour réaliser une vérification de crédit sur vous. Dans un contexte de souscription, le profilage est systématiquement utilisé sur vos Informations sur le Risque Personnel (tel que défini dans l’Annexe 1) afin d’évaluer votre risque individuel (ou l’impact que vous pourriez avoir sur le risque cumulé d’un groupe de Personnes Assurées) afin de calculer les primes ou de prendre une décision quant à l'extension ou le renouvellement de la police. Nous pouvons également demander une Décision Individuelle Automatisée aux Données Télématiques pour prendre des décisions sur les devis de renouvellement.

Si vous êtes un Demandeur, nous pouvons utiliser le Profilage ou d’autres formes de traitement automatisé afin d’évaluer la probabilité que votre demande d’indemnisation puisse être frauduleuse ou suspecte d’une manière ou d’une autre.

Lorsque les Données à caractère personnel Sensibles sont pertinentes pour la réalisation du Profilage, comme les antécédents médicaux pour l’assurance-vie ou de condamnations pour infractions à la réglementation routière pour l’assurance des véhicules, vos Données à caractère personnel Sensibles peuvent également être utilisées dans les modèles.

Vous avez certains droits au titre de la décision automatisée, lorsque cette décision a des conséquences significatives pour vous, notamment lorsqu’elle produit sur vous un effet juridique. Voir Sections 10 et 11 plus d’informations sur vos droits.

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire aux fins énumérées dans la Section 4 de la présente Politique. Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant des délais plus longs, par exemple lorsque nous devons le faire conformément à des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables.

Dans des circonstances spécifiques, nous pouvons également conserver vos données à caractère personnel pendant des durées plus longues afin d’avoir un dossier exact de vos opérations avec nous en cas de réclamation ou d’opposition, ou si nous estimons raisonnablement qu’il existe une possibilité de contentieux concernant vos données ou opérations personnelles.

Nous maintenons une politique de conservation des données que nous appliquons aux dossiers qui nous sont confiés. Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, nous nous assurerons qu’elles soient supprimées de manière sécurisée ou stockées de manière à ne plus être utilisées par l’entreprise.

Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données à caractère personnel.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, la correction de toutes erreurs de nos dossiers, l’effacement des données, par exemple parce que celles-ci
ne sont plus nécessaires, la limitation du traitement de vos données, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez demander la portabilité des données et différentes informations concernant toute Décision Individuelle Automatisée et tout Profilage ou les raisons des transferts internationaux. Vous pouvez également exercer un droit de réclamation auprès de votre Autorité de contrôle. Vous trouverez davantage d’informations sur chacun de ces droits en cliquant sur le lien concerné ou en vous référant au tableau présenté ci-dessous.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter tel que prévu dans la Section 12. Veuillez consulter le tableau suivant si vous souhaitez exercer ces droits:

Le principal interlocuteur pour toutes les questions découlant de la présente Politique, y compris les demandes d’exercice des droits des personnes concernées est notre Délégué à la Protection des Données. Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté de la manière suivante:

dataprotectionoffice.europe@chubb.com

Data Protection Officer,
Chubb, 100 Leadenhall Street,
EC3A 3BP, London

Si vous avez une réclamation à formuler ou une préoccupation concernant la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en premier et nous tenterons de résoudre le problème dès que possible. Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de votre Autorité de contrôle nationale de protection des données à tout moment.

Dernière mise à jour, novembre 2020