Responsabilité civile professionnelle pour gestion d’actifs

• Cette solution couvre toute la gamme des modèles organisationnels, produits et services du secteur de la gestion d’actifs.
• Elle est personnalisable en fonction des modèles commerciaux et des besoins spécifiques des entreprises en matière d’assurance. Elle peut également être facilement adaptée en cas de modifications de la structure de l'entreprise.
• Ce produit permet de choisir une combinaison d’éléments de couverture de même que des franchises et des sous-limites différentes pour chaque élément.

• Allégations de clients pour violations des directives de placement
• Actions en responsabilité à l’égard du prospectus à l’encontre de gestionnaires de fonds d’investissement, de conseillers et de prestataires de services
• Enquêtes formelles des autorités de surveillance en cas d’allégation d’infractions commerciales
• Accusations visant la non-divulgation de risques ou de conflits d’intérêt
• Poursuites judiciaires sur base de frais
• Poursuites s’appuyant sur la non-réalisation d’examens de due diligence lors de la sélection et de la surveillance de sous-conseillers ou de fonds externes
• Représentation erronée présumée de la performance
• Évaluation incorrecte présumée des actifs du fonds
• Allégations de clients de fonds de pension pour violations de la loi ERISA
• Risques de responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi et aux abus de confiance, y compris discrimination de salariés, harassement sexuel et manquements aux obligations fiduciaires dans la gestion de régimes de retraite du personnel

Éventail complet des sociétés de gestion de patrimoine et fonds d’investissement, y compris :