Offerte tant pour les acheteurs que pour les vendeurs dans le cadre d’une transaction, cette police fournit une protection contre les pertes financières¹, y compris les coûts associés à la défense en cas d’allégations, pour certaines violations non intentionnelles et inconnues liées aux déclarations et garanties promises par l’acheteur dans le cadre d’une entente d’acquisition ou de fusion.
¹En sus de la franchise
Faits saillants
Avantages d’une police destinée aux acheteurs
- Offre une protection supplémentaire pour l’acheteur au-delà du plafond d’indemnisation et des limites de survie négociés dans le cadre d’un contrat d’achat
- Offre au vendeur une « issue nette » en réduisant ou en éliminant la nécessité d'établir des dépôts fiduciaires ou des retenues sur le prix d’acquisition, ce qui permet donc au vendeur de distribuer plus rapidement des portions plus importantes du prix d'acquisition à ses investisseurs dans un contexte de capital privé ou de conserver le produit de la vente dans un contexte de propriétaire-exploitant
- Permet au vendeur de réduire le montant des fonds entiercés, améliorant ainsi le rendement de son capital dans l’environnement actuel où les taux d’intérêts sont faibles
- Protège les acheteurs contre les risques de recouvrement ou de solvabilité pour une indemnisation non garantie fournie par un vendeur (p. ex., un vendeur en difficulté financière ou étranger ou vendeurs multiples)
- Distingue l’offre d’un vendeur dans le cadre d’un processus d'enchères concurrentielles en exigeant au vendeur de fournir de courtes périodes de survie, des plafonds modestes de responsabilité civile et des montants de dépôt fiduciaire réduits pour des violations des propositions d’assurance et des garanties dans l’ébauche de la convention d'achat du soumissionnaire.
- Préserve les relations clés en réduisant la nécessité, pour un acheteur, de présenter des réclamations relatives aux vendeurs de la direction qui travaillent pour l’acheteur
- Fournit une autre option de recours aux actionnaires dans les transactions de publiques à privées
Avantages d’une police destinée aux vendeurs
- Obligations d’indemnisation négociées comme filets de sécurité — un avantage clé pour le capital privé ou les fonds du capital de risque à la fin de leur cycle de vie
- Protège les vendeurs minoritaires/passifs préoccupés par la responsabilité conjointe et solidaire pour indemniser l’acheteur
- Offre un confort supplémentaire pour les vendeurs individuels ou en famille