Politique de confidentialité canadienne

Chubb du Canada Compagnie d’Assurance (« Chubb »i) est depuis fort longtemps un fournisseur de produits d’assurance digne de confiance, tant pour les entreprises que pour les particuliers du Canada. Chubb a gagné cette confiance notamment grâce à son traitement vigilant des renseignements personnels que lui confient ses clients, afin que Chubb puisse répondre à leurs besoins d’assurance. Chubb ne vend aucun renseignement personnel et ses employés sont formés pour traiter les renseignements personnels avec respect et en toute confidentialité.

Pourquoi Chubb recueille et partage-t-elle des renseignements personnels?

Chubb recueille, utilise et communique des renseignements personnels uniquement pour répondre aux besoins de ses clients en matière d’assurance, tant pour les détenteurs d’une police que pour les assurés et les demandeurs, actuels et passés. Cela inclut notamment : l’évaluation, le suivi et l’analyse des besoins d’assurance; la prestation de services de gestion des risques; la souscription, la tarification, la couverture et l’établissement des polices d’assurance; la prestation de tous les services administratifs, marketing ou afférents aux polices — y compris la vérification des renseignements, la prévention des sinistres, la conformité face aux exigences réglementaires et aux enquêtes sur les sinistres, la surveillance et la détection et la prévention de fraude, l’expertise et l’évaluation de couverture. Chubb recueille et communique également des renseignements personnels sur des tiers dans le cas de réclamations faites à l’encontre de ses clients.

Quels types de renseignements personnels Chubb recueille-t-elle?

Chubb recueille des renseignements personnels de nature variée, tout dépendant des raisons justifiant cette collecte de renseignements. À titre d’exemple, Chubb pourrait recueillir des descriptions de biens, un historique des réclamations, des dossiers de conduite automobile, des informations sur l’emploi, des renseignements médicaux ou sur l’état de santé, ainsi que des informations sur la situation financière.

Comment Chubb obtient-elle ces renseignements personnels?

La majorité des renseignements personnels recueillis par Chubb lui sont fournis par des courtiers ou agents d’assurance, avec votre consentement. Si un courtier ou un agent d’assurance affirme à Chubb que nous avons l’autorisation d’un client pour recueillir et utiliser des renseignements personnels, nous nous fierons à cette affirmation. Chubb obtient également des renseignements personnels auprès de plusieurs tiers dans le cadre des processus de souscription et de traitement des sinistres. Par exemple, lorsque nous souscrivons une police d’assurance automobile, nous pourrions obtenir un historique des infractions au Code de la route et, là où la loi le permet, vos renseignements de solvabilité. Nous pourrions aussi obtenir des informations relatives aux réclamations ou à la souscription auprès d’autres compagnies d’assurance ou d’autres sources consultées par l’industrie de l’assurance. Lorsque nous assurons les administrateurs, les dirigeants, les employés, les représentants ou les sous-traitants d’une entreprise, nous pourrions obtenir, auprès de cette entreprise, des renseignements personnels sur ces personnes. Lorsque nous ajustons et enquêtons sur une réclamation, nous pourrions recueillir des renseignements auprès nos clients, de nos courtiers et agents d’assurance, ou auprès de tiers. Chubb peut obtenir votre consentement et recueillir de tels renseignements elle-même, ou par l’entremise d’experts en sinistres, d’enquêteurs privés ou d’avocats représentant Chubb ou notre assuré.

Communication de renseignements personnels par Chubb :

Chubb ne communique des renseignements personnels, y compris aux sociétés membres de son groupe dans d’autres juridictions, que pour les motifs énoncés plus haut ou lorsque la loi l’y oblige. Par exemple, dans le cadre de la prestation de nos services de règlement, nous communiquons fréquemment des renseignements personnels à des fournisseurs de services externes ou autres. Ces derniers incluent des assurés, courtiers d’assurance, experts en sinistres, entreprises de réparation de pare-brise, ateliers de réparation de voitures, entrepreneurs, entreprises de construction, enquêteurs, ingénieurs, comptables, avocats, etc. Lorsque Chubb communique des renseignements personnels à une association du secteur de l’assurance ou à un fournisseur de services, ceux-ci se doivent de protéger vos renseignements personnels.

De même, Chubb pourrait communiquer certains renseignements personnels, afin d’obtenir d’autres renseignements personnels qui sont requis pour ses activités de souscription. Par exemple, Chubb pourrait devoir fournir à une autre compagnie d’assurance le nom et le numéro de police d’un assuré, dans le but d’obtenir son dossier de sinistres.

Lorsque requis, nous obtenons votre autorisation pour communiquer vos renseignements personnels. En règle générale, cette autorisation est obtenue par le courtier ou l’agent d’assurance (cette autorisation peut être obtenue au moment où le client remplit une proposition d’assurance ou renouvelle sa police), par Chubb ou par le fournisseur de services. L’autorisation peut également être implicite dans les circonstances appropriées. Lorsqu’un courtier ou un agent d’assurance affirme à Chubb qu’un client nous autorise à communiquer des renseignements personnels, nous nous fions alors à cette information.

En tant que membre d’un groupe international de sociétés Chubb pourrait, en certaines circonstances, communiquer vos renseignements personnels à sa société mère, d’autres filiales, des partenaires en coentreprise, des employés, des fournisseurs de services, des agents, des réassureurs et leurs fournisseurs de services, dont certains pourraient se trouver à l’extérieur du Canada, auquel cas vos renseignements personnels pourraient être assujettis aux lois de ces juridictions étrangères. Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à d’autres parties, celles-ci sont tenues de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière qui soit conforme à notre politique de confidentialité et à nos pratiques. Vous pouvez contacter le directeur de la protection de la vie privée pour obtenir de l’information par écrit concernant les politiques et pratiques de Chubb en ce qui a trait à l’utilisation de fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada.

Lorsque votre autorisation n’est pas requise :

Veuillez noter que dans certaines circonstances, tel qu’indiqué dans les lois relatives à la protection de la vie privée, il n’est pas nécessaire de vous prévenir ou d’obtenir votre autorisation pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels.    

Comment Chubb assure-t-elle la sécurité des renseignements personnels?

Les renseignements personnels consignés dans les documents sont conservés en lieu sûr dans les bureaux canadiens de Chubb et dans ceux de ses sociétés affiliées. Les données électroniques sont conservées dans les systèmes informatiques de Chubb et de ses sociétés affiliées. Ces systèmes et leur contenu sont protégés par des systèmes de sécurité électroniques.

Chubb et ses sociétés affiliées restreignent l’accès aux renseignements personnels et les employés, les sous-traitants et les représentants de Chubb peuvent uniquement y accéder lorsqu’ils en ont légitimement besoin dans le cadre de leurs fonctions. Les employés de Chubb reçoivent par ailleurs une formation sur la manière de protéger les renseignements personnels et ils sont tenus de se conformer aux lois en matière de vie privée, à la présente politique, ainsi qu’à notre code de conduite.

Il incombe au directeur de la protection de la vie privée de s’assurer que Chubb respecte les lois en matière de vie privée et la présente politique.

Rétention de renseignements personnels :

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la période de temps où nous en avons besoin ou pendant la période prescrite par la loi.

Exactitude de l’information et accès aux renseignements personnels :

Chubb se fait un devoir de veiller à l’exactitude des renseignements personnels que nous possédons et vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Vous pouvez nous demander de corriger vos renseignements personnels s’ils sont inexacts, incomplets, ambigus, ou recueillis de manière inappropriée. La demande doit être envoyée par écrit au directeur de la protection de la vie privée de Chubb. Veuillez noter que dans certaines circonstances, la loi ne nous oblige pas à vous les communiquer.

Retrait du consentement :

De manière générale et à l’exception de certaines circonstances, vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. Veuillez prendre note que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir des couvertures et services d’assurance. Si vous désirez retirer ou modifier votre consentement, veuillez en faire la demande par écrit au directeur de la protection de la vie privée de Chubb.

Politique de confidentialité en ligne :

La politique de confidentialité en ligne de Chubb explique la manière dont nous protégeons votre vie privée lorsque vous consultez notre site internet. Pour consulter notre « Politique de confidentialité en ligne », veuillez cliquer ici.

Modifications :

Chubb pourrait modifier la présente politique de temps à autre. Une version à jour notre Politique de confidentialité canadienne est toujours disponible sur notre site internet sous « Politique de confidentialité canadienne » à https://www2.chubb.com/ca-fr/privacy-policy.html. 

Complément d’information :

Si vous désirez obtenir de plus amples détails, accéder à des renseignements personnels ou formuler une plainte concernant la manière dont Chubb traite les renseignements personnels, veuillez communiquer par écrit avec le directeur de la protection de la vie privée de Chubb, à l’adresse suivante :

À l’attention de : Directeur de la protection de la vie privée
Chubb du Canada Compagnie d’Assurance
199 rue Bay, Bureau 2500
C.P. 139, Commerce Court Postal Station,
Toronto (Ontario)  M5L 1E2
Canada

[1] Cette politique s’applique également à la filiale canadienne de la Federal Insurance Company et Chubb du Canadfa Compagnie D'Assurance-Vie, qui sont toutes affiliées à Chubb du Canada Compagnie d’Assurance.